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28/01/2020 - Accidents médicaux
L'indemnisation des proches d'une victime non décédée d'un aléa thérapeutique : un projet de loi
Comment sont indemnisés les préjudices des proches d'une victime d'un aléa thérapeutique ou accident médical non fautif ?
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25/10/2019 - Accidents médicaux
L’indemnisation du préjudice professionnel de la très jeune victime
Du fait de graves séquelles, résultant des conditions de sa naissance, subies par un enfant, la responsabilité du centre hospitalier au sein duquel...
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