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17/11/2021 - Accidents médicaux
Erreur médicale à l'occasion d'une greffe d'organe.
Responsabilité pour perte de chance de l'Agence de la biomédecine et des centres hospitaliers et indemnisation par l'ONIAM.
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06/11/2021 - Accidents médicaux
Vaccination obligatoire contre l’hépatite B : responsabilité de l’Etat
Vaccination obligatoire contre l’hépatite B : responsabilité de l’Etat en raison du défaut de preuve scientifique de l'absence de lien de causalité entre...
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31/10/2021 - Accidents de la route - Accidents médicaux
Etat antérieur et préjudice : une nouvelle confirmation de la jurisprudence.
Nous avons déjà évoqué la question de la question de la décompensation d’un état antérieur à l’occasion d’un accident et...
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16/10/2021 - Accidents de la route - Accidents médicaux
Les notes techniques du médecin de l’assurance doivent-elles être communiquées à la victime ?
Il est reconnu au patient un droit d’accès direct à l’ensemble de ses données de santé. La Cour de cassation fait une appréciation large de cette...
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29/06/2021 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale : pas de recours de la CPAM contre l’ONIAM.
La CPAM peut-elle agir contre l’ONIAM en cas d’infection nosocomiale ?
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23/06/2021 - Accidents médicaux
Coût de l’aide familiale et acquisition d'un logement adapté.
Coût de l’aide familiale et acquisition d'un logement adapté: évolution favorable du Conseil d'Etat.
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21/06/2021 - Accidents médicaux
L’allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, prestation indemnitaire ou familiale ?
L’allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, prestation indemnitaire ou familiale ?
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31/12/2020 - Accidents médicaux
Evolution de l’obligation d’information du patient
Le Conseil d’Etat impose aux juges d’évaluer la probabilité de consentement d’un patient correctement informé.
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23/11/2020 - Accidents médicaux
Accident médical non fautif : l’anormalité du dommage.
Une avancée favorable aux victimes concernant l'anormalité du dommage en cas d'accident médical non fautif
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