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20/12/2023 - Accidents médicaux
Indemnisation d’une lésion ayant joué un rôle secondaire dans le décès
L'appréciation par le juge de la pluralité de causes à l'origine d'un même dommage.
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20/11/2023 - Accidents médicaux
Médicaments défectueux : voies et délais d’action des victimes.
Indemnisation des victimes du Mediator
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10/11/2023 - Accidents médicaux
Communication du dossier médical
Vers une gratuité du dossier médical ?
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19/09/2023 - Accidents médicaux
Stérilisation: responsabilité du gynécologue.
Obligation du respect du délai légal de réflexion par le gynécologue.
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07/04/2023 - Accidents médicaux
L'indemnisation des accidents médicaux en gynécologie obstétrique.
Les premières rencontres médico-légales de gynécologie obstétrique.
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29/03/2023 - Accidents médicaux
Le préjudice né de l’offre insuffisante d’un assureur après un avis de la CCI.
La consécration d’un préjudice autonome causé par une offre indemnitaire insuffisante après avis de la CCI.
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22/03/2023 - Accidents médicaux
Précisions quant à l’indemnisation des préjudices de logement adapté, de besoin de tierce personne et de pertes de gains professionnels futurs
L'exigence de l'indemnisation intégrale des préjudices de logement adapté, de besoin de tierce personne et de pertes de gains professionnels futurs.
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13/02/2023 - Accidents médicaux
L’engagement de la responsabilité d’un centre hospitalier public du fait d’un praticien exerçant à titre libéral
Un établissement public de santé peut avoir à répondre de la faute d’un praticien commise dans le cadre de son activité libérale.
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30/12/2022 - Accidents médicaux
Etat neuro-végétatif et préjudice d’agrément
L’indemnisation des préjudices d’une victime en état neuro-végétatif peut-elle être limitée ?
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