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05/02/2025 - Accidents médicaux
Transversalité médico-légale en anesthésie-réanimation obstétricale
Responsabilité médicale en anesthésie-réanimation obstétricale
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17/01/2025 - Accidents médicaux
Scandale de la Dépakine : confirmation de la responsabilité de l’Etat.
Condamnation de l’Etat pour insuffisance d’information dans l’affaire de la Dépakine.
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09/01/2025 - Accidents médicaux
L’abrogation partielle du référentiel de l’ONIAM.
Le référentiel de l'ONIAM: vers une abrogation ?
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20/12/2024 - Accidents médicaux
Indemnisation des dommages imputables à une vaccination obligatoire
La preuve du lien entre un dommage et une vaccination obligatoire.
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13/12/2024 - Accidents médicaux
Les erreurs diagnostiques en médecine : état des lieux.
Le rapport de la Haute Autorité de Santé sur les erreurs de diagnostic.
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06/12/2024 - Accidents médicaux
Le rappel des contours du préjudice spécifique de contamination
Souffrances endurées et préjudice spécifique de contamination
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25/11/2024 - Accidents médicaux
La prise en compte de l’état antérieur dans l’indemnisation du préjudice.
Quelle indemnisation en cas de sensibilité antérieure au dommage ?
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12/11/2024 - Accidents médicaux
Décès de la victime directe : quelle indemnisation pour les proches ?
L'indemnisation du deuil pathologique des ayants droit d'une victime décédée.
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24/10/2024 - Accidents médicaux
Preuve de la faute médicale en cas de dossier médical incomplet.
Compte-rendu opératoire incomplet et preuve du manquement du chirurgien.
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