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09/09/2020 - Accidents médicaux
Délai de procédure excessif en matière de responsabilité hospitalière
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la notion de délai raisonnable d’une procédure initiée par les victimes d’un accident...
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07/09/2020 - Victimes de l'amiante
Préjudice d'anxiété: délai d'action
Indemnisation du préjudice d’anxiété : quel délai d’action contre l’employeur ?
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14/08/2020 - Actualités du cabinet
Congés d'été
Fermeture du cabinet pour congés d'été
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14/08/2020 - Accidents de la route
L’indemnisation de l’assistance par tierce personne familiale
La Cour de cassation confirme le principe de l’indemnisation intégrale de l’assistance par tierce personne familiale.
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22/07/2020 - Victimes de l'amiante
Indemnisation par le FIVA d'un préjudice non indemnisé dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur
Par un arrêt du 25 juin 2020, la Cour de cassation précise que la demande d’indemnisation d’un préjudice qui n’avait pas été faite à...
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12/06/2020 - Accidents de la route - Accidents médicaux
Révélation d’un état antérieur latent par un accident : quelle indemnisation ?
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure relative au droit à indemnisation des conséquences d’une affection antérieure à...
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12/05/2020 - Actualités du cabinet
Covid-19 : Réouverture du cabinet au public
Rendez-vous au cabinet : nouvelles règles de sécurité sanitaire Nous avons le plaisir de pouvoir vous recevoir de nouveau en rendez-vous au...
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28/04/2020 - Accidents médicaux
Indemnisation d'une infection nosocomiale consécutive à une erreur médicale
L'indemnisation des infections nosocomiales En vertu des dispositions de l’article L. 1142-1 I alinéa 2 du code de la santé publique, les...
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08/04/2020 - Accidents du travail
Covid-19: vers la création d'une Commission d'indemnisation ?
La FNATH, association de défense des accidentés de la vie, propose la création d'une Commission d'indemnisation pour les personnes exposées professionnellement au...
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