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12/11/2024 - Accidents médicaux
Décès de la victime directe : quelle indemnisation pour les proches ?
L'indemnisation du deuil pathologique des ayants droit d'une victime décédée.
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24/10/2024 - Accidents médicaux
Preuve de la faute médicale en cas de dossier médical incomplet.
Compte-rendu opératoire incomplet et preuve du manquement du chirurgien.
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17/10/2024 - Accidents de la route
Victimes par ricochet : préjudice exceptionnel de troubles dans les conditions d’existence.
Le préjudice de la mère ayant hébergé sa fille lourdement handicapée ne se confond pas avec l'assistance par tierce personne.
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16/09/2024 - Accidents médicaux
Accident lors d’un transfert en ambulance privée à la demande du SMUR : quelles responsabilités ?
La charge de l'indemnisation des conséquences d'un accident survenu lors d'un transfert en ambulance privée à la demande du SMUR.
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09/09/2024 - Accidents médicaux
Infection nosocomiale: germes endogènes et fragilité du patient.
Infection nosocomiale: quelles causes d'exonération de responsabilité pour l'établissement de soins ?
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09/08/2024 - Victimes d'agressions
Traumatisme crânien causé à un nourrisson par un autre enfant : une possible qualification pénale ?
Indemnisation des conséquences du traumatisme crânien causé à un enfant chez son assistante maternelle.
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22/07/2024 - Accidents de la route
Décompensation d'un état antérieur latent
Imputabilité d'un état antérieur précaire mais surmonté
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05/07/2024 - Accidents vie privée
Enfant mineur et responsabilité des parents
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs: revirement de jurisprudence
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06/05/2024 - Accidents médicaux
Perte de chance d'éviter un accident médical
Faute médicale en amont d'un accident médical non fautif: quelle indemnisation ?
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